Plus onctueuses encore que le yaourt 0 %, le gouvernement propose : les obligations comptables allégées ! Deux textes sont parus en ce sens en octobre dernier, qui intéressent les micro-entreprises d’architecture.
Ambiance : le « choc de simplification » appliqué à la compta des agences d’architectes
Le choc de simplification, cet axe majeur d’action (communication ?) du gouvernement, s’invite dans le divin royaume du chiffre… pour le plus grand bonheur de nos clients bâtisseurs !
Pour mémoire, une ordonnance en date du 30 janvier 2014 avait déjà établi trois séries de mesures :
- les micro-entreprises ne sont plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels ;
- les petites entités peuvent adopter une comptabilité simplifiée de leurs comptes annuels ;
- enfin, les micro-entreprises peuvent demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces derniers ne soient pas rendus publics.
BON À SAVOIR :
Est ici en cause la micro-entreprise au sens comptable à ne pas confondre avec son acception fiscale (régime micro) ou sociale.
A noter par ailleurs qu’un décret du 17 février 2014 a élargi les seuils définissant ces petites structures. Ainsi les micro-entreprises d’architecture sont celles qui ne dépassent pas, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants :
- total du bilan : 350 000 euros ;
- montant net du chiffre d’affaires : 700 000 euros ;
- nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice : 10.
Dernières nouvelles : deux textes pour mettre en oeuvre la dispense de publicité des comptes des micro-entreprises d’archi
Le décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 fixe les détails d’application concernant l’allégement sur option de l’obligation de publicité des comptes annuels (troisième mesure portée par l’ordonnance de janvier 2014).
Lorsqu’une micro-entreprise d’architecture choisit de ne pas rendre publics les comptes annuels qu’elle dépose en annexe au registre du commerce et des sociétés, elle doit accompagner ces comptes d’une déclaration de confidentialité établie conformément à un modèle type.
Le greffier informe alors les tiers de cette déclaration par le biais d’une phrase ajoutée dans l’avis inséré dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales à la suite du dépôt des documents comptables.
Le modèle type est défini dans un arrêté, également en date du 15 octobre 2014. La déclaration comporte ainsi :
- l’identité du déclarant ;
- l’exercice comptable, objet de la déclaration ;
- et une attestation sur l’honneur du déclarant que les renseignements contenus dans la déclaration sont exacts et que la société d’architecture répond bien à la définition (comptable) des micro-entreprises.
